Montages immobiliers publics
74,00 €
Auteur
Camille MORCRETTE est juriste, spécialiste du montage d’opérations immobilières publiques et de l’ingénierie contractuelle. Après une première expérience professionnelle au sein du service juridique de la FNTP, elle a exercé la fonction de conseil auprès des maîtres d’ouvrage publics sur les questions administratives et juridiques et sur le montage et le management de projets dans différents cabinets d’Assistance à maîtrise d’ouvrage. Associée de la société AMoAU, elle intervient comme conseil technique et opérationnel auprès des pouvoirs adjudicateurs et assure diverses interventions dans le cadre de la formation continue notamment à destination des Bureaux d’études techniques ou des économistes de la construction.
Camille MORCRETTE
Avocat Associé du cabinet ASEA dédié au droit public et au droit de la construction. Il intervient comme Conseil des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des promoteurs, des constructeurs et des maîtres d’œuvre. Il conseille notamment les collectivités publiques dans la définition et la mise en œuvre de leur stratégie de commande publique et notamment en matière de délégation de service public. Il est l’auteur de nombreux ouvrages en matière de construction publique et privée. Il est ainsi l’auteur du Permis de construire en 100 questions aux éditions du Moniteur, des Montages d’opérations immobilières (4° édition) et des Montages immobiliers publics aux éditions EFE.
Aldo SEVINO
Description
La réalisation d’opérations immobilières publiques s’est considérablement complexifiée ces toutes dernières années en raison d’une part des nombreuses réformes réglementaires (réforme du code des marchés publics, du code de l’urbanisme, etc.) et d’autre part de l’obligation qui est faite aux collectivités territoriales d’assurer une mixité des fonctions sociales et urbaines à l’échelle du quartier et parfois même de l’immeuble (rez-de-chaussée dédié aux activités commerciales, logements sociaux en étage, parking public souterrain). Les acheteurs publics disposent pour réaliser de telles opérations complexes, de nombreux outils entre lesquels il convient de faire des choix en tenant compte des contraintes de financement, de maîtrise foncière ou de direction de l’opération. Le présent ouvrage a précisément pour objet de présenter les différents schémas contractuels disponibles, les conditions et les modalités de leur mise en oeuvre et leurs différentes conséquences tant pour l’acheteur public que pour l’opérateur privé.
À cet effet, les auteurs abordent la question du montage d’une opération immobilière publique autour de questions pratiques et opérationnelles :
• la maîtrise du projet,
• la maîtrise foncière,
• la définition de l’opération,
• l’appréhension des contraintes d’urbanisme,
• la réalisation des travaux,
• la mise à disposition de l’ouvrage et des différents systèmes de garantie.
Cette approche très pratique est le fruit de la collaboration entre un avocat et un consultant spécialiste de l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Fiche technique
Avis client
Montages immobiliers publics
- Prix
74,00 €
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