Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par le groupe Abilways (EFE, CFPJ, ISM, ACP FORMATION, PYRAMYD, Abilways Luxembourg, Abilways Belgique, ABILWAYS DIGITAL, ABILWAYS LS, Abilways SA) afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel, conformément aux législations nationales (française, belge, luxembourgeoise) applicables et européenne (RGPD).
La présente politique pourra être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires ainsi qu’au regard de la doctrine de la CNIL pour la France, de l’Autorité de protection des données pour la Belgique et de la CNPD pour le Luxembourg. Toute mise à jour sera consultable sur cette même page.
Le groupe Abilways est responsable du traitement de vos données personnelles et en tant que partenaire de confiance, nous voulons que nos clients soient assurés que nous mettons tout en œuvre pour assurer la protection de leurs données personnelles et le respect de leurs droits.
Nous nous sommes engagés dans un programme de conformité RGPD. Tous les processus et pratiques du groupe sont en permanence analysés pour améliorer la protection des données personnelles. Tous les collaborateurs du groupe sont formés pour intégrer leurs nouvelles responsabilités liées au RGPD et les personnes qui ont vocation à traiter des données à caractère personnel ont signé un engagement de confidentialité.

Données collectées et durée de conservation

Le groupe Abilways veille à ne collecter que les données à caractère personnel strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre (notamment vos nom, prénom, civilité, adresse, téléphone, emails professionnels ou personnels, société, fonction), des informations d’utilisateur et de compte comprenant vos mots de passe et identifiants si vous utilisez nos applications et outils digitaux, ainsi que les informations de paiement, certifications et habilitations obtenues, réclamations, historiques d’échange et de commande.
Le groupe Abilways ne conserve vos données à caractère personnel, sur ses bases actives, que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
Ainsi vos données sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.
Elles sont ensuite archivées dans le respect de la législation en vigueur et pour la durée nécessaire, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat (dix ans), ou au titre d’une obligation légale, ou pour l’exécution des missions qui relèvent du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (pas de limitation de durée quant à la preuve de l’obtention des diplômes ou formations certifiantes obtenus).
L’accès à ces archives est restreint et sécurisé : toute consultation des données archivées est tracée.
Les autres données sont définitivement détruites ou anonymisées.

Protection de vos données personnelles

Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont par ailleurs mises en œuvre afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (cf notre annexe sur les mesures techniques et organisationnelles mises en place).

Pourquoi et comment nous utilisons ou traitons vos données personnelles ?

Ces traitements répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qu’elle soit contractuelle, commerciale, légale, fiscale, comptable.
Vos données personnelles sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont utilisées aux fins suivantes :

Pour gérer votre inscription et assurer le suivi de votre formation
Pour vous permettre d’accéder à toutes les modalités distancielles de nos formations et (quizz amont/aval, modules e-learning, vidés, communautés d’apprenants, exercices d’intersession, classes virtuelles post-formation, documentation pédagogique dématérialisée, e-évaluation…) et aux outils digitaux interactifs
Pour répondre à nos obligations vis-à-vis des instances du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle
Pour gérer vos achats ou abonnements (ouvrages, revues, vidéos, formations)
Pour effectuer toute opération relative à la gestion de nos relations commerciales : contrats, commandes, abonnement, livraisons, facturation, comptabilité, gestion de votre compte client, suivi de la relation client, gestion des réclamations, impayés
Pour fournir les services que vous sollicitez et vous donner accès à nos différents produits (blogs, newsletters, livres blancs, vidéos…)
Pour vous fournir des informations sur nos produits, services, évènements et à d’autres fins promotionnelles
Pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité.
Pour protéger nos droits, propriété et sécurité. Vos données peuvent être utilisées pour prévenir ou détecter des fraudes, utilisations illicites, violation de nos conditions d’utilisation ou pour se conformer à des décisions de justice ou à la loi.
Pour faire fonctionner, améliorer, maintenir nos activités, produits et services, pour améliorer votre expérience utilisateur, pour nous permettre de détecter des problèmes techniques ou de service, pour administrer nos sites et applications et élaborer des statistiques commerciales

Si vous êtes actuellement un client du groupe Abilways (EFE, CFPJ, ISM, ACP FORMATION, PYRAMYD, Abilways Luxembourg, Abilways Belgique, ABILWAYS DIGITAL, ABILWAYS LS, Abilways SA) nous pouvons utiliser vos coordonnées mail ou postales pour vous adresser des communications marketing à propos de produits ou services similaires, en lien avec vos centres d’intérêt, à moins que vous les ayez refusées.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Seuls ont accès aux données à caractère personnel, dans la limite de leurs attributions respectives, les services du groupe Abilways et les prestataires habilités à traiter vos données, uniquement pour le compte du groupe Abilways.

le groupe Abilways pour les finalités précisées ci-dessus
les prestataires de services avec lesquels nous travaillons pour la gestion et le suivi de vos formations, commandes et abonnements, ainsi que pour l’exécution de certains services (pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite des tâches qui leur sont confiées). Nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de services qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir et qu’ils agissent toujours en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données personnelles et de veiller à la confidentialité et à la sécurité de ces données.

Sur nos sites, vos informations de paiement sont gérées avec l’aide de notre partenaire OGONE (conforme aux règles Payment Card Industry). Cette norme est un standard de sécurité international pour assurer la confidentialité, la protection et l’intégrité des données des porteurs de cartes et sécuriser les transactions

Les instances placées sous l’autorité du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle peuvent également avoir accès à vos données pour l’exécution des missions qui relèvent de nos obligations vis-à-vis d’elles.

Dans le cadre d’une loi ou d’une disposition réglementaire en vigueur, d’une ordonnance judiciaire ou d’une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire, vos données personnelles peuvent également être communiquées.

Où sont stockées vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données, soit dans celles de nos prestataires, lesquels sont situés au sein de l’Union européenne. Nous mettons en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Transfert de données vers des pays tiers

Il existe un flux de données entre le groupe Abilways et un prestataire établi à l’Ile Maurice à des fins de mise à jour de la Base de données des clients du groupe (catégorie, nom, prénom, adresse, email, téléphone).
Afin d’offrir des garanties adéquates concernant la protection de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes lors de ce flux de données, comme l’exige l’article 26, paragraphe 2, de la directive 95/46/CE, le groupe Abilways a régularisé des clauses contractuelles types avec ce prestataire.

Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément à la réglementation française, belge, luxembourgeoise et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez sur ces informations d’un droit d’accès, de rectification si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, de limitation du traitement et d’effacement, d’un droit d’opposition à leur enregistrement pour des motifs légitimes et du droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à cette adresse [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : Groupe Abilways Data Protection Officer 35 rue du Louvre 75002 Paris France.

A réception, votre demande sera alors traitée dans un délai d’un mois, sauf difficulté particulière.

Informations complémentaires

Si vous souhaitez de plus amples informations ou introduire une réclamation

France : CNIL – 3 place de Fontenay, 75007 Paris – tél. 01 53 73 22 22

Belgique : Autorité de protection des données – rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles – tél. +33 2 274 48 00Luxembourg : CNPD – 1 avenue du Rock’nRoll, L-4361 Esch-sur-Alz