Recueil des conventions fiscales
100,00 €
Auteur
Dimitar HADJIVELTCHEV est homme d’affaire français il possède un certificat d’études spéciales en droit fiscal, une maîtrise en droit des affaires, un diplôme de juriste conseil des entreprises et un DESS de juriste d’affaires. Actuellement associé chez CMS Francis Lefebvre il conseille régulièrement des personnes et familles fortunée, des groupes français et internationaux sur des sujets liés à leur résidence fiscale et la structuration d’investissements entrants et sortants. Chargé d’enseignement en fiscalité internationale au DJCE de Strasbourg, Dimitar HADJIVELTCHEV intervient régulièrement en tant qu’orateur ou rédacteur dans les domaines du patrimoine et du droit fiscal international.
Dimitar HADJIVELTCHEV
Description
Cet ouvrage regroupe exclusivement les textes conventionnels, sans inclure de commentaires. Un guide sommaire à la lecture des conventions fiscales est inclus en préambule.
Le présent recueil se veut aussi complet que possible, en incluant l’ensemble des conventions fiscales signées par la France.
Sont reprises :
• les conventions en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune,
• les conventions visant les droits de donation et de succession,
• ainsi que celles, spécifiques, qui visent uniquement à assurer un échange de renseignements entre autorités fiscales.
Les conventions en vigueur au jour de la mise sous presse de ce recueil sont regroupées en première partie de l’ouvrage. Les conventions ou avenants signés et en cours de ratification sont regroupées dans une seconde partie, afin de permettre à cet ouvrage de rester d’actualité dans un contexte de riche actualité internationale.
En fin d’ouvrage figurent :
• la liste des conventions comportant une clause d’échange de renseignements (au 31 décembre 2011),
• ainsi que le modèle de convention OCDE.
Fiche technique
Recueil des conventions fiscales
- Prix
100,00 €
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