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Les mécanismes d'intéressement des cadres dirigeants

Auteurs
ISBN
Pagination 192
Dimension
Date de publication 20/07/2012

56,00 € TTC

A destination des chefs d'entreprises et de leurs conseils

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L’objet de cet ouvrage est de présenter le régime juridique – mais aussi fiscal – des mécanismes d’intéressement des dirigeants, qui sont en nombre relativement limité.

 

Sont tout d’abord présentés les mécanismes dont le régime juridique et fiscal fait l’objet d’une description et d’un encadrement légal précis par le code de commerce, à savoir celui des options de souscription et d’achat d’actions (stock options) et celui des attributions gratuites d’actions (AGA).

 

L’étude est ensuite étendue aux mécanismes nés de l’imagination des praticiens, ceux qui n’existent avant tout que par leur régime fiscal mais dont l’encadrement juridique laisse parfois à désirer, tels que les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) et ceux qui, à l’inverse, soulèvent moins de questions sur le plan juridique que sur le plan fiscal, comme les bons de souscription d’actions (BSA).

 

L’auteur

Frank MARTIN LAPRADE

Avocat à la Cour, Cabinet JEANTET ASSOCIÉS, Professeur associé à l’Université de Paris-Sud (XI), membre du Centre de Recherche en Droit Financier à l'Université de Paris-I (Sorbonne Finance) et du Comité Juridique de l'ANSA.

 

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Les mécanismes d'intéressement des cadres dirigeants

Les mécanismes d'intéressement des cadres dirigeants

A destination des chefs d'entreprises et de leurs conseils

L’objet de cet ouvrage est de présenter le régime juridique – mais aussi fiscal – des mécanismes d’intéressement des dirigeants, qui sont en nombre relativement limité.

 

Sont tout d’abord présentés les mécanismes dont le régime juridique et fiscal fait l’objet d’une description et d’un encadrement légal précis par le code de commerce, à savoir celui des options de souscription et d’achat d’actions (stock options) et celui des attributions gratuites d’actions (AGA).

 

L’étude est ensuite étendue aux mécanismes nés de l’imagination des praticiens, ceux qui n’existent avant tout que par leur régime fiscal mais dont l’encadrement juridique laisse parfois à désirer, tels que les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) et ceux qui, à l’inverse, soulèvent moins de questions sur le plan juridique que sur le plan fiscal, comme les bons de souscription d’actions (BSA).

 

L’auteur

Frank MARTIN LAPRADE

Avocat à la Cour, Cabinet JEANTET ASSOCIÉS, Professeur associé à l’Université de Paris-Sud (XI), membre du Centre de Recherche en Droit Financier à l'Université de Paris-I (Sorbonne Finance) et du Comité Juridique de l'ANSA.

 

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Fiche technique

N1 Droit social - Ressources humaines - Formation
N4 Fiscalité