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Pactes d’actionnaires et privilèges statutaires

Auteurs Ghislaine Bouillet-Cordonnier, Marie-Alice Godot-Sorine, Eddy Lamazerolles et Jean-Marc Moulin
ISBN 978-2-915661-73-6
Pagination 256
Dimension
Date de publication 15/09/2020

95,00 € TTC

Les pactes d’actionnaires et les privilèges statutaires constituent des outils indispensables pour sécuriser le financement de haut de bilan et réguler le fonctionnement et les opérations capitalistiques des sociétés, quelles que soient leur forme juridique et leur taille.

Cet ouvrage constitue un PROJET UNIQUE qui allie :
– la doctrine, avec des professeurs, experts en droit des sociétés et droit financier ;
– la pratique, avec des avocats d’affaires, rédacteurs de modèles de conventions ;
– la technologie d’une legaltech qui permet d’accéder à une version digitale et personnalisable
des modèles de pactes d’actionnaires et d’actions de préférence qu’il contient.

Tous les professionnels du capital investissement, les avocats, les directeurs juridiques, les notaires et les experts-comptables seront intéressés par cet ouvrage, à jour des récentes réformes du droit des sociétés, notamment de la loi PACTE du 22 mai 2019 et de la loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ainsi que de la refonte du droit des contrats par l’Ordonnance du 10 février 2016, mais également des évolutions de la pratique et de la jurisprudence.

Les pactes d’actionnaires et les privilèges statutaires constituent des outils indispensables pour sécuriser le financement de haut de bilan et réguler le fonctionnement et les opérations capitalistiques des sociétés, quelles que soient leur forme juridique et leur taille.

Cet ouvrage constitue un PROJET UNIQUE qui allie :
– la doctrine, avec des professeurs, experts en droit des sociétés et droit financier ;
– la pratique, avec des avocats d’affaires, rédacteurs de modèles de conventions ;
– la technologie d’une legaltech qui permet d’accéder à une version digitale et personnalisable
des modèles de pactes d’actionnaires et d’actions de préférence qu’il contient.

Tous les professionnels du capital investissement, les avocats, les directeurs juridiques, les notaires et les experts-comptables seront intéressés par cet ouvrage, à jour des récentes réformes du droit des sociétés, notamment de la loi PACTE du 22 mai 2019 et de la loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ainsi que de la refonte du droit des contrats par l’Ordonnance du 10 février 2016, mais également des évolutions de la pratique et de la jurisprudence.

Fiche technique

N2 Droit des affaires
N4 Fiscalité

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