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Les garanties de passif

Auteurs Christian Hausmann et Philippe Torre
ISBN 978-2-915-661168-2
Pagination 352
Dimension
Date de publication 05/09/2018

76,00 € TTC

Négociation, rédaction et mise en oeuvre des garanties en matière de transmission d'entreprises

Plus de détails

Une bonne négociation et rédaction de la garantie de passif permet de gérer les risques
inhérents à toute reprise d’entreprise, de conforter l’acheteur ou l’investisseur sur la situation de
la société-cible et d’offrir une protection au vendeur.
Cet ouvrage pratique donne les clefs de la négociation, rédaction et mise en oeuvre des
garanties et à cet effet :
- présente les différentes garanties envisageables ainsi que les garanties de la garantie ;
- référence les diligences et audits à effectuer par le vendeur et l’acquéreur ;
- renseigne sur le règlement des différends et sur les modes alternatifs de traitement des litiges.
À l’attention des candidats repreneurs, acquéreurs et vendeurs d’entreprises, des professionnels
du capital investissement, conseils, juristes d’entreprise, prêteurs et intermédiaires, cet ouvrage
est étayé de nombreuses décisions de jurisprudence, instructions fiscales et citations de textes
de lois. Il est à jour des dernières réformes législatives et notamment de :
- la réforme du droit des contrats par l’ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du
20 avril 2018 ;
- la réforme de la représentation salariale par les ordonnances du 22 septembre 2017 ;
- la loi de finances pour 2018 en matière de fiscalité des cessions d’entreprises ;
- du règlement général sur la protection des données.
Complété de réflexions empiriques et conseils pratiques de ses auteurs, cet ouvrage est un
outil indispensable pour tous les praticiens de la transmission d’entreprises et des opérations
de haut de bilan, ainsi que pour ceux qui ont la charge de gérer les difficultés et litiges postacquisitions.

Les auteurs

 

Christian Hausmann rejoint le Barreau de Paris en 1987 après des études de droit à New York
et une carrière comme conseil juridique, puis juriste de grands groupes industriels en France et aux
états-Unis. Associé fondateur de Hausmann & Associés, devenu Squire Patton Boggs, il est avocat
honoraire depuis 2017. Il se consacre dorénavant à l’arbitrage, à la médiation et autres formes de règlement
amiable des différends. Il enseigne également la négociation et pratique la médiation inter-entreprises.
Il effectue régulièrement des missions en Afrique Centrale et de l’Ouest et conseille le Secrétariat
permanent de l’OHADA dans le développement de la médiation après l’adoption de l’Acte Uniforme sur la
Médiation de 2017.
Email : christian.hausmann648@orange.fr

 

Philippe Torre est avocat au Barreau de Paris depuis 1991 et consacre l’essentiel de son activité
au capital investissement, aux transmissions d’entreprises et aux contentieux qui y sont liés. Il exerce
au sein du cabinet ReinhartMarvilleTorre et conseille entrepreneurs, grandes entreprises, PMEPMI,
banques d’affaires et investisseurs en capital.
Il anime régulièrement des tables rondes et des conférences en matière de haut de bilan et de droit
patrimonial et traite également de la fiscalité et du contentieux liés à ces opérations. Il est régulièrement
retenu en qualité de médiateur ou d’arbitre dans le cadre de litiges survenant à l’occasion de transmissions
d’entreprises ou de conflits d’actionnaires.
Site : www.rmt.fr Email : torre@rmt.fr

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Négociation, rédaction et mise en oeuvre des garanties en matière de transmission d'entreprises

Une bonne négociation et rédaction de la garantie de passif permet de gérer les risques
inhérents à toute reprise d’entreprise, de conforter l’acheteur ou l’investisseur sur la situation de
la société-cible et d’offrir une protection au vendeur.
Cet ouvrage pratique donne les clefs de la négociation, rédaction et mise en oeuvre des
garanties et à cet effet :
- présente les différentes garanties envisageables ainsi que les garanties de la garantie ;
- référence les diligences et audits à effectuer par le vendeur et l’acquéreur ;
- renseigne sur le règlement des différends et sur les modes alternatifs de traitement des litiges.
À l’attention des candidats repreneurs, acquéreurs et vendeurs d’entreprises, des professionnels
du capital investissement, conseils, juristes d’entreprise, prêteurs et intermédiaires, cet ouvrage
est étayé de nombreuses décisions de jurisprudence, instructions fiscales et citations de textes
de lois. Il est à jour des dernières réformes législatives et notamment de :
- la réforme du droit des contrats par l’ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du
20 avril 2018 ;
- la réforme de la représentation salariale par les ordonnances du 22 septembre 2017 ;
- la loi de finances pour 2018 en matière de fiscalité des cessions d’entreprises ;
- du règlement général sur la protection des données.
Complété de réflexions empiriques et conseils pratiques de ses auteurs, cet ouvrage est un
outil indispensable pour tous les praticiens de la transmission d’entreprises et des opérations
de haut de bilan, ainsi que pour ceux qui ont la charge de gérer les difficultés et litiges postacquisitions.

Les auteurs

 

Christian Hausmann rejoint le Barreau de Paris en 1987 après des études de droit à New York
et une carrière comme conseil juridique, puis juriste de grands groupes industriels en France et aux
états-Unis. Associé fondateur de Hausmann & Associés, devenu Squire Patton Boggs, il est avocat
honoraire depuis 2017. Il se consacre dorénavant à l’arbitrage, à la médiation et autres formes de règlement
amiable des différends. Il enseigne également la négociation et pratique la médiation inter-entreprises.
Il effectue régulièrement des missions en Afrique Centrale et de l’Ouest et conseille le Secrétariat
permanent de l’OHADA dans le développement de la médiation après l’adoption de l’Acte Uniforme sur la
Médiation de 2017.
Email : christian.hausmann648@orange.fr

 

Philippe Torre est avocat au Barreau de Paris depuis 1991 et consacre l’essentiel de son activité
au capital investissement, aux transmissions d’entreprises et aux contentieux qui y sont liés. Il exerce
au sein du cabinet ReinhartMarvilleTorre et conseille entrepreneurs, grandes entreprises, PMEPMI,
banques d’affaires et investisseurs en capital.
Il anime régulièrement des tables rondes et des conférences en matière de haut de bilan et de droit
patrimonial et traite également de la fiscalité et du contentieux liés à ces opérations. Il est régulièrement
retenu en qualité de médiateur ou d’arbitre dans le cadre de litiges survenant à l’occasion de transmissions
d’entreprises ou de conflits d’actionnaires.
Site : www.rmt.fr Email : torre@rmt.fr

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Fiche technique

N2 Droit des affaires