Guide pratique : Le référent déontologue des élus locaux

Depuis le 1er juin 2023, la création de la fonction de référent déontologue des élus est devenue obligatoire pour les collectivités territoriales, afin d’apporter aux élus locaux tout conseil utile au respect des principes déontologiques de la Charte de l’élu local, notamment pour prévenir tout conflit d’intérêts.

Il s’agit là d’une étape importante pour répondre aux enjeux de protection pénale des élus locaux et de sécurité des actes administratifs des collectivités.

Ce guide pratique apporte aux élus locaux, aux décideurs publics, aux référents déontologues et aux services des collectivités territoriales un éclairage préalable pour accompagner sa création et organiser ses modalités de fonctionnement. Il s’adresse également aux experts s’intéressant à la déontologie des élus locaux.

À cet effet, les auteurs abordent les questions pratiques et théoriques suivantes :

• grandes étapes pour mettre en place un référent déontologue des élus locaux et encadrer ses modalités de fonctionnement ;
• choix du profil de référent et positionnement ;
• organisation et fonctionnement d’un dispositif local de prévention des conflits d’intérêts des élus ;
• mise en place de déclarations d’intérêts et arrêtés de déport ;
• doctrine de déport pour prévenir les conflits d’intérêts ;
• mise en oeuvre du déport, problèmes de quorum ;
• exposition de cas pratiques.

Tout au long de ce guide pratique, les auteurs proposent des modèles de documents (délibérations, arrêtés…) et des focus qui seront utiles pour les praticiens souhaitant monter en compétence rapidement sur les questions de déontologie appliquées au fonctionnement des collectivités.