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Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels

Auteurs
ISBN
Pagination 528
Dimension
Date de publication 18/10/2011

67,00 € TTC

Une étude exhaustive et pratique sur les régimes en vigueur

Plus de détails

Cet ouvrage propose une étude approfondie des principes et des règles afférents aux différents domaines de la fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels.

On y trouve la présentation et l’analyse de la législation en vigueur, des positions de la jurisprudence et des textes de l’administration, des réponses à de nombreux cas particuliers, des positions claires et détaillées sur des points délicats, des illustrations chiffrées, des décisions de jurisprudence inédites.

Mis à jour des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, ce livre constitue un outil de travail opérationnel et fiable, indispensable à toute personne soucieuse de mieux connaître la fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels.

 

Le sommaire

Télécharger le sommaire complet en PDF

 

L’auteur
Jean-Luc PIERRE est professeur à la Faculté de droit de l’Université Jean-Moulin (Lyon III), et directeur du Centre d’études et de recherches financières et fiscales (CERFF). Avocat associé au sein du cabinet Requet Chabanel, il est également directeur scientifique du JurisClasseur Procédures fiscales.

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Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels

Une étude exhaustive et pratique sur les régimes en vigueur

Cet ouvrage propose une étude approfondie des principes et des règles afférents aux différents domaines de la fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels.

On y trouve la présentation et l’analyse de la législation en vigueur, des positions de la jurisprudence et des textes de l’administration, des réponses à de nombreux cas particuliers, des positions claires et détaillées sur des points délicats, des illustrations chiffrées, des décisions de jurisprudence inédites.

Mis à jour des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, ce livre constitue un outil de travail opérationnel et fiable, indispensable à toute personne soucieuse de mieux connaître la fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels.

 

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L’auteur
Jean-Luc PIERRE est professeur à la Faculté de droit de l’Université Jean-Moulin (Lyon III), et directeur du Centre d’études et de recherches financières et fiscales (CERFF). Avocat associé au sein du cabinet Requet Chabanel, il est également directeur scientifique du JurisClasseur Procédures fiscales.

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Fiche technique

N2 Droit des affaires
N4 Fiscalité