Montages immobiliers publics Agrandir l'image

Montages immobiliers publics

Auteurs MORCRETTE Camille & SEVINO Aldo
ISBN 978-2915661-69-9
Pagination 280
Dimension
Date de publication 03/12/2018

74,00 € TTC

Une présentation pratique de l'ensemble des outils, concepts et contraintes à maîtriser

Plus de détails

La réalisation d’opérations immobilières publiques s’est considérablement complexifiée ces
toutes dernières années en raison d’une part des nombreuses réformes réglementaires (réforme
du code des marchés publics, du code de l’urbanisme, etc.) et d’autre part de l’obligation qui
est faite aux collectivités territoriales d’assurer une mixité des fonctions sociales et urbaines
à l’échelle du quartier et parfois même de l’immeuble (rez-de-chaussée dédié aux activités
commerciales, logements sociaux en étage, parking public souterrain).
Les acheteurs publics disposent pour réaliser de telles opérations complexes, de nombreux
outils entre lesquels il convient de faire des choix en tenant compte des contraintes de
financement, de maîtrise foncière ou de direction de l’opération.
Le présent ouvrage a précisément pour objet de présenter les différents schémas contractuels
disponibles, les conditions et les modalités de leur mise en oeuvre et leurs différentes
conséquences tant pour l’acheteur public que pour l’opérateur privé.
À cet effet, les auteurs abordent la question du montage d’une opération immobilière publique
autour de questions pratiques et opérationnelles :
• la maîtrise du projet,
• la maîtrise foncière,
• la définition de l’opération,
• l’appréhension des contraintes d’urbanisme,
• la réalisation des travaux,
• la mise à disposition de l’ouvrage et des différents systèmes de garantie.
Cette approche très pratique est le fruit de la collaboration entre un avocat et un consultant
spécialiste de l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Les auteurs:

Aldo Sevino, avocat associé fondateur du Cabinet ASEA, est également
Professeur à l’École Nationale des Travaux Publics de l’État (ENTPE) et a exercé
pendant 5 ans les fonctions de directeur des affaires juridiques et sociales d’une
entreprise de BTP. Il intervient en tant que conseil des collectivités territoriales, des
aménageurs, des promoteurs, des entreprises du BTP et des maîtres d’oeuvre et
bureaux d’études pour l’ensemble des problématiques juridiques liées aux opérations
immobilières (maîtrise foncière, promesse de vente, montage contractuel, droit de
l’urbanisme, responsabilité des constructeurs).

Camille MORCRETTE est juriste, spécialiste du montage d’opérations
immobilières publiques et de l’ingénierie contractuelle. Après une première expérience
professionnelle au sein du service juridique de la FNTP, elle a exercé la fonction de
conseil auprès des maîtres d’ouvrage publics sur les questions administratives et
juridiques et sur le montage et le management de projets dans différents cabinets
d’Assistance à maîtrise d’ouvrage. Associée de la société AMoAU, elle intervient
comme conseil technique et opérationnel auprès des pouvoirs adjudicateurs et assure
diverses interventions dans le cadre de la formation continue notamment à destination
des Bureaux d’études techniques ou des économistes de la construction.

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Montages immobiliers publics

Montages immobiliers publics

Une présentation pratique de l'ensemble des outils, concepts et contraintes à maîtriser

La réalisation d’opérations immobilières publiques s’est considérablement complexifiée ces
toutes dernières années en raison d’une part des nombreuses réformes réglementaires (réforme
du code des marchés publics, du code de l’urbanisme, etc.) et d’autre part de l’obligation qui
est faite aux collectivités territoriales d’assurer une mixité des fonctions sociales et urbaines
à l’échelle du quartier et parfois même de l’immeuble (rez-de-chaussée dédié aux activités
commerciales, logements sociaux en étage, parking public souterrain).
Les acheteurs publics disposent pour réaliser de telles opérations complexes, de nombreux
outils entre lesquels il convient de faire des choix en tenant compte des contraintes de
financement, de maîtrise foncière ou de direction de l’opération.
Le présent ouvrage a précisément pour objet de présenter les différents schémas contractuels
disponibles, les conditions et les modalités de leur mise en oeuvre et leurs différentes
conséquences tant pour l’acheteur public que pour l’opérateur privé.
À cet effet, les auteurs abordent la question du montage d’une opération immobilière publique
autour de questions pratiques et opérationnelles :
• la maîtrise du projet,
• la maîtrise foncière,
• la définition de l’opération,
• l’appréhension des contraintes d’urbanisme,
• la réalisation des travaux,
• la mise à disposition de l’ouvrage et des différents systèmes de garantie.
Cette approche très pratique est le fruit de la collaboration entre un avocat et un consultant
spécialiste de l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Les auteurs:

Aldo Sevino, avocat associé fondateur du Cabinet ASEA, est également
Professeur à l’École Nationale des Travaux Publics de l’État (ENTPE) et a exercé
pendant 5 ans les fonctions de directeur des affaires juridiques et sociales d’une
entreprise de BTP. Il intervient en tant que conseil des collectivités territoriales, des
aménageurs, des promoteurs, des entreprises du BTP et des maîtres d’oeuvre et
bureaux d’études pour l’ensemble des problématiques juridiques liées aux opérations
immobilières (maîtrise foncière, promesse de vente, montage contractuel, droit de
l’urbanisme, responsabilité des constructeurs).

Camille MORCRETTE est juriste, spécialiste du montage d’opérations
immobilières publiques et de l’ingénierie contractuelle. Après une première expérience
professionnelle au sein du service juridique de la FNTP, elle a exercé la fonction de
conseil auprès des maîtres d’ouvrage publics sur les questions administratives et
juridiques et sur le montage et le management de projets dans différents cabinets
d’Assistance à maîtrise d’ouvrage. Associée de la société AMoAU, elle intervient
comme conseil technique et opérationnel auprès des pouvoirs adjudicateurs et assure
diverses interventions dans le cadre de la formation continue notamment à destination
des Bureaux d’études techniques ou des économistes de la construction.

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Fiche technique

N8 Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière
N9 Domaine public - Opérations immobilières - Logement social

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