L’impôt sur la fortune immobilière Agrandir l'image

L’impôt sur la fortune immobilière

Auteurs Jean-François Desbuquois et Xavier Lebrun
ISBN 978-2-915661-67-5
Pagination 300
Dimension
Date de publication 02/05/2018

72,00 € TTC

Guide pratique de l’IFI
Les stratégies pour choisir le régime d'exonération le plus adapté

Plus de détails

Au 1er janvier 2018 l’ISF est abrogé… mais aussitôt remplacé par l’IFI qui lui emprunte bon nombre de ses caractéristiques.


Pour autant, la réduction du champ d’application à la seule fortune immobilière entraîne d’importants bouleversements dans les règles d’imposition qui deviennent plus complexes. Il faut désormais distinguer dans les biens du redevable ceux qui sont imposables par nature et ceux qui ne le sont pas, puis s’interroger pour savoir si ceux qui sont en principe taxables ne pourraient pas malgré tout bénéficier d’une exonération.
En outre, la loi appréhende aussi la propriété immobilière indirecte à travers la détention par des sociétés, mais ce principe est assorti de nombreuses exceptions.


Enfin le législateur, pour empêcher à la base des schémas d’évitement de l’impôt qui pourraient résulter d’un choix judicieux par le redevable du mode de financement de son investissement immobilier, a adopté de très nombreux dispositifs visant à neutraliser le passif du redevable, ou celui des sociétés dans certaines hypothèses.


Au final, l’IFI, malgré la réduction de l’assiette imposable, se révèle éminemment plus complexe que l’ISF.


L’objectif du présent ouvrage est de :
– décrypter les nouvelles dispositions,
– illustrer concrètement leur application par des exemples,
– s’interroger sur la pérennité des organisations

No customer reviews for the moment.

Write a review

L’impôt sur la fortune immobilière

L’impôt sur la fortune immobilière

Guide pratique de l’IFI
Les stratégies pour choisir le régime d'exonération le plus adapté

Au 1er janvier 2018 l’ISF est abrogé… mais aussitôt remplacé par l’IFI qui lui emprunte bon nombre de ses caractéristiques.


Pour autant, la réduction du champ d’application à la seule fortune immobilière entraîne d’importants bouleversements dans les règles d’imposition qui deviennent plus complexes. Il faut désormais distinguer dans les biens du redevable ceux qui sont imposables par nature et ceux qui ne le sont pas, puis s’interroger pour savoir si ceux qui sont en principe taxables ne pourraient pas malgré tout bénéficier d’une exonération.
En outre, la loi appréhende aussi la propriété immobilière indirecte à travers la détention par des sociétés, mais ce principe est assorti de nombreuses exceptions.


Enfin le législateur, pour empêcher à la base des schémas d’évitement de l’impôt qui pourraient résulter d’un choix judicieux par le redevable du mode de financement de son investissement immobilier, a adopté de très nombreux dispositifs visant à neutraliser le passif du redevable, ou celui des sociétés dans certaines hypothèses.


Au final, l’IFI, malgré la réduction de l’assiette imposable, se révèle éminemment plus complexe que l’ISF.


L’objectif du présent ouvrage est de :
– décrypter les nouvelles dispositions,
– illustrer concrètement leur application par des exemples,
– s’interroger sur la pérennité des organisations

Aucun avis n'a été publié pour le moment.

Donnez votre avis

L’impôt sur la fortune immobilière

L’impôt sur la fortune immobilière

Guide pratique de l’IFI
Les stratégies pour choisir le régime d'exonération le plus adapté

Fiche technique

N4 Fiscalité