Les pactes DUTREIL
72,00 €
Auteur
Jean-François Desbuquois est avocat associé, Directeur technique national du département Droit du patrimoine.
En tant que directeur technique national, il est garant de la doctrine de son département et de son excellence technique. Il conçoit l’offre de services au bénéfice des clients. Pour ce faire, il manage une équipe de 40 collaborateurs au siège et en région, avec les directeurs de département.
Spécialisé en ingénierie patrimoniale et en transmission familiale d’entreprises, Jean-François participe à de nombreux cercles de réflexions et lieux d’échanges avec l’université, les administrations et les autres spécialistes de la matière. Il est membre du Cercle des fiscalistes, de la Fédération nationale du droit du patrimoine, et de la commission fiscalité patrimoniale de l’IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux).
Jean-François est également l’auteur de nombreux articles et conférences sur ces sujets, ainsi que de plusieurs ouvrages de référence (les pactes Dutreil, l’ISF et les titres sociaux, l’Impôt sur la fortune immobilière).
Jean-François DESBUQUOIS
Description
Les engagements de conservation de titres sociaux (« pactes Dutreil ») sont la solution offerte par le législateur français aux actionnaires des entreprises familiales pour alléger le poids de leur fiscalité patrimoniale (ISF, droits de mutation à titre gratuit), en contrepartie d’une stabilité du capital social organisée autour du dirigeant.
Les régimes actuellement applicables sont d’une grande efficacité (exonération de 75 % de l’assiette pouvant entraîner une réduction de l’impôt de 75 % à 100 %).
Leur utilisation est toutefois très délicate en pratique :
– les textes résultent d’une superposition de modifications législatives qui les rendent complexes,
– la doctrine administrative, indispensable sur de nombreux points, est très dispersée.
Cet ouvrage a pour objectif :
– de regrouper l’ensemble des informations techniques disponibles (textes, instructions administratives, réponses ministérielles),
– de présenter de façon détaillée ces différents régimes,
– d’identifier les zones d’incertitude subsistantes.
La maîtrise de ces éléments est indispensable à toute personne souhaitant mettre en place un engagement de conservation de titres sociaux, avec un maximum de sécurité.
Fiche technique
Avis client
Les pactes DUTREIL
- Prix
72,00 €
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