Aspects fiscaux de la finance numérique Agrandir l'image

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Études sur la fiscalité du financement participatif et en cryptoactifs

Auteurs Jean-Marc Moulin, Matthieu Quiniou, Alex Gasser, Ghislaine Bouillet-Cordonnier
ISBN 978-2-915661-74-3
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Date de publication 08/07/2021

80,00 € TTC

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Le financement numérique est une matière novatrice et évolutive par excellence qui constitue déjà un passage presque incontournable du financement de la start-up aux plus grands acteurs du monde économique quelle que soit leur forme juridique. La terminologie « Financement numérique » recouvre cependant des réalités distinctes allant du simple financement participatif ou Crowdfunding aux financements liés à la blockchainet couvrant les Initial Coins Offering (crypto-monnaies/actifs), les Security Token Offering (jetons) ou même des instruments émergents tels les DeFi et les Teal contracts.
Le tiré à part de cet ouvrage à paraître, traite des seuls aspects fiscaux et sera remis à jour lors de son insertion dans l'ouvrage papier.
Cet opus s'adresse donc à tous les avocats, directeurs juridiques et experts-comptables souhaitant renforcer leur connaissance du numérique ainsi qu’aux professionnels de l'ingénierie financière souhaitant connaitre les dernières réformes de la loi Pacte plaçant la France comme un des premiers pays encadrant les ICOs, les dernières positions de l’AMF et sa réglementation ainsi que les évolutions de la doctrine et de la pratique.
Ce travail collectif constitue un projet UNIQUE, INNOVANT et SOLIDAIRE avec deux tiers des droits d’auteur versés à l’association à but non lucratif Albatross Foundation pour l'éducation gratuite des enfants au développement durable. Prix de l’Innovation du Comité Franco-Chine du MEDEF en décembre 2019 et Trophée Pro Bono du Barreau de Paris en octobre 2020 (www.albatrosslegal.org).

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Ghislaine Bouillet-Cordonnier
Docteur en Droit
Avocat aux Barreaux de Paris et New York
Master of Laws, Harvard
Fondateur Albatross Foundation

Jean-Marc Moulin
Professeur des Universités Faculté de Droit de Perpignan
Expert en ingénierie financière

Matthieu Quiniou
Docteur en Droit
Avocat au Barreau de Paris
Titulaire de la Certification de l'AMF

Alex Gasser
Consultant indépendant
Doctorant en Droit

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Études sur la fiscalité du financement participatif et en cryptoactifs

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Le financement numérique est une matière novatrice et évolutive par excellence qui constitue déjà un passage presque incontournable du financement de la start-up aux plus grands acteurs du monde économique quelle que soit leur forme juridique. La terminologie « Financement numérique » recouvre cependant des réalités distinctes allant du simple financement participatif ou Crowdfunding aux financements liés à la blockchainet couvrant les Initial Coins Offering (crypto-monnaies/actifs), les Security Token Offering (jetons) ou même des instruments émergents tels les DeFi et les Teal contracts.
Le tiré à part de cet ouvrage à paraître, traite des seuls aspects fiscaux et sera remis à jour lors de son insertion dans l'ouvrage papier.
Cet opus s'adresse donc à tous les avocats, directeurs juridiques et experts-comptables souhaitant renforcer leur connaissance du numérique ainsi qu’aux professionnels de l'ingénierie financière souhaitant connaitre les dernières réformes de la loi Pacte plaçant la France comme un des premiers pays encadrant les ICOs, les dernières positions de l’AMF et sa réglementation ainsi que les évolutions de la doctrine et de la pratique.
Ce travail collectif constitue un projet UNIQUE, INNOVANT et SOLIDAIRE avec deux tiers des droits d’auteur versés à l’association à but non lucratif Albatross Foundation pour l'éducation gratuite des enfants au développement durable. Prix de l’Innovation du Comité Franco-Chine du MEDEF en décembre 2019 et Trophée Pro Bono du Barreau de Paris en octobre 2020 (www.albatrosslegal.org).

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Ghislaine Bouillet-Cordonnier
Docteur en Droit
Avocat aux Barreaux de Paris et New York
Master of Laws, Harvard
Fondateur Albatross Foundation

Jean-Marc Moulin
Professeur des Universités Faculté de Droit de Perpignan
Expert en ingénierie financière

Matthieu Quiniou
Docteur en Droit
Avocat au Barreau de Paris
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Consultant indépendant
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Fiche technique

N4 Fiscalité

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